Arrêté du 11 mai 2001

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 avril 2004

Créé le 22 mai 2001 · Abrogé le 29 avril 2004

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 avril 2004

En vigueur du mardi 22 mai 2001 au mercredi 28 avril 2004

Source : Légifrance