Arrêté du 11 mai 2001

Article 2

Abrogé29 avril 2004

Créé le 22 mai 2001

L'arrêté du 5 mai 1989 portant désignation des fonctionnaires investis du pouvoir de notation à l'égard des personnels techniques des services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1989-05-05

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 avril 2004

En vigueur du mardi 22 mai 2001 au mercredi 28 avril 2004