JORF n°121 du 28 mai 1999

Arrêté du 11 mai 1999

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 mai 1999, M. Clottes (Jean, José, Edouard), conservateur général du patrimoine, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 9 juillet 1999.