Arrêté du 11 mai 1999

Article 1

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Article 1

Le schéma national des formations sociales mentionné à l'

article 29 de la loi du 30 juin 1975 susvisée

a pour objet de prévoir et de susciter les évolutions nécessaires du dispositif de formation des travailleurs sociaux en vue de mieux répondre aux priorités des politiques sociales, aux besoins des populations et aux attentes des employeurs et des salariés.

A ce titre, il s'attache à favoriser :

le développement de la qualification et de la professionnalisation des intervenants sociaux ;

la coordination des différentes filières de formation ;

l'articulation entre les formations initiale, permanente et supérieure ;

le développement de la recherche dans le domaine du travail social ;

les coopérations entre les acteurs de la formation professionnelle et les différents départements ministériels et collectivités territoriales concernés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 mai 1999

Le schéma national des formations sociales mentionné à l'article 29 de la loi du 30 juin 1975 susvisée a pour objet de prévoir et de susciter les évolutions nécessaires du dispositif de formation des travailleurs sociaux en vue de mieux répondre aux priorités des politiques sociales, aux besoins des populations et aux attentes des employeurs et des salariés.

A ce titre, il s'attache à favoriser :

  • le développement de la qualification et de la professionnalisation des intervenants sociaux ;
  • la coordination des différentes filières de formation ;
  • l'articulation entre les formations initiale, permanente et supérieure ;
  • le développement de la recherche dans le domaine du travail social ;
  • les coopérations entre les acteurs de la formation professionnelle et les différents départements ministériels et collectivités territoriales concernés.

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En vigueur depuis le jeudi 13 mai 1999

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