JORF n°116 du 21 mai 1999

Arrêté du 11 mai 1999

Le ministre des affaires étrangères,

Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement, dépendant du ministère des affaires étrangères, dotés de l'autonomie financière ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle,

Arrête :

TITRE Ier

REGIE DE RECETTES

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Art. 1er. - Il est institué auprès du centre d'études en sciences humaines et sociales de Rabat une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

TITRE II

REGIE D'AVANCES

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Art. 2. - Il est institué auprès du centre d'études en sciences humaines et sociales de Rabat une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

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Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 80 000 FF.

TITRE III

DISPOSITIONS COMMUNES

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Art. 4. - Le régisseur peut être autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local (1).

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Art. 5. - Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :

Montant maximum de l'encaisse : 30 000 FF ;

Montant maximum de l'avoir du compte local : 120 000 FF.

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Art. 6. - L'ambassadeur de France au Maroc est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.

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(1) Autorisation à solliciter auprès de la trésorerie générale à l'étranger ou du payeur pour les comptes en monnaie locale ou en francs et auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour les comptes en monnaie tierce.

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Fait à Paris, le 11 mai 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le conseiller des affaires étrangères,

C. Berlinet