Art. 1er. - Est acceptée la dévolution au 30 mai 1996 des biens de l'activité Alternance de l'AFPICIM (Association pour la formation professionnelle dans les industries chimiques de Normandie et dans les industries métallurgiques), 149, boulevard de l'Yser, 76000 Rouen, au profit des organismes paritaires collecteurs agréés mentionnés en annexe, portant, après transfert des engagements à financer la formation d'un montant de 6 495 079 F, sur un actif net de 1 236 202,95 F, repris au bilan arrêté au 31 décembre 1995.