JORF n°116 du 20 mai 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 1998, M. Coudiere (Frédéric, Aloïs) est nommé huissier de justice à la résidence de Nozay (Loire-Atlantique), en remplacement de Mlle Gazil (Renée, Jeanne, Thérèse, Maurice), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 1998, M. Coudiere (Frédéric, Aloïs) est nommé huissier de justice à la résidence de Nozay (Loire-Atlantique), en remplacement de Mlle Gazil (Renée, Jeanne, Thérèse, Maurice), démissionnaire.