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JORF n°115 du 19 mai 1998
Arrêté du 11 mai 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu l'arrêté du 25 février 1998 fixant le montant des taxes et redevances perçues à l'occasion du contrôle des instruments de mesure, des jaugeages, des étalonnages et des travaux effectués sous le contrôle des agents de l'Etat,
Arrêtent :
Art. 1er. - La ligne numérotée 2220 du tableau A de l'annexe II (Mesurage des volumes) de l'arrêté du 25 février 1998 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 115 du 19/05/1998 page 7599
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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LA LIGNE NUMEROTEE 2220 DU TABLEAU A DE L'ANNEXE II (MESURAGE DES VOLUMES) DE L'ARRETE SUSVISE EST REMPLACEE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES:
ENSEMBLE DE MESURAGE DE LIQUIDES AUTRES QUE L'EAU,MELANGEURS ET DISTRIBUTEURS DISCONTINUS (CATEGORIE IX).
Fait à Paris, le 11 mai 1998.
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-L. Pain
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et des finances :
Le chef de service,
D. Viel