Art. 1er. - Le cautionnement des agents comptables des offices des postes et télécommunications d'outre-mer est fixé comme suit:
Nouvelle-Calédonie: 435 000 F;
Polynésie française: 435 000 F.
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JORF n°127 du 3 juin 1994
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Version 1
Art. 1er. - Le cautionnement des agents comptables des offices des postes et télécommunications d'outre-mer est fixé comme suit:
Nouvelle-Calédonie: 435 000 F;
Polynésie française: 435 000 F.