JORF n°134 du 11 juin 1994

Arrêté du 11 mai 1994

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'arrêté du 25 août 1978 modifié portant attribution d'une indemnité de repas à certains personnels techniques et ouvriers du Centre national de documentation pédagogique,

Arrêtent:

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 25 août 1978 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - Le taux de cette indemnité est fixé à 9,46 F par jour et par agent. >>

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Art. 2. - L'arrêté du 13 mai 1992 modifiant l'arrêté du 25 août 1978 modifié portant attribution d'une indemnité de repas à certains personnels techniques et ouvriers du Centre national de documentation pédagogique est abrogé.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1994.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

REMPLACE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: 9,46FRS PAR JOUR ET PAR AGENT.

ABROGE L'ARRETE DU 13-05-1992.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.

Fait à Paris, le 11 mai 1994.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des finances

et du contrôle de gestion,

M. TYVAERT

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le chef de service,

J.-P. MARCHETTI