JORF n°114 du 18 mai 1994

Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 3 056 546 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 3 056 546 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.