JORF n°114 du 18 mai 1994

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er mai 1994, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie qu'exerçaient MM.
Jean-Philippe Cotis et Benoît Parlos, administrateurs civils hors classe,
appelés à d'autres fonctions.


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Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er mai 1994, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie qu'exerçaient MM.

Jean-Philippe Cotis et Benoît Parlos, administrateurs civils hors classe,

appelés à d'autres fonctions.