Créé le 14 juin 1992
Pour chaque département mentionné à l'article 1er ci-dessus, le calcul de l'ajustement à opérer en 1992 figure sur le tableau joint en annexe.
Arrêté du 11 mai 1992
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1992-05-11 art. 1, annexe
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 14 juin 1992
Pour chaque département mentionné à l'article 1er ci-dessus, le calcul de l'ajustement à opérer en 1992 figure sur le tableau joint en annexe.