Arrêté du 11 mai 1992

Article 2

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Article 2

Pour chaque département mentionné à l'article 1er ci-dessus, le calcul de l'ajustement à opérer en 1992 figure sur le tableau joint en annexe.

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En vigueur depuis le 14 juin 1992

Pour chaque département mentionné à l'article 1er ci-dessus, le calcul de l'ajustement à opérer en 1992 figure sur le tableau joint en annexe.

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cite  Arrêté 1992-05-11 art. 1, annexe

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En vigueur depuis le dimanche 14 juin 1992

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