Art. 1er. - Le modèle de fauteuil roulant pliant à propulsion manuelle désigné dans le tableau ci-après a été reconnu conforme aux caractéristiques définies par l'arrêté du 5 septembre 1991 et affecté du numéro d'ordre figurant dans ledit tableau:

Fauteuil roulant pliant à propulsion manuelle

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0147 du 26/06/1992
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