JORF n°111 du 13 mai 1992
Arrêté du 11 mai 1992
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 11 mai 1992, est nommée deuxième suppléante de M.
Jacquier, par suite de la démission de Mme David (Anne-Marie), au titre de l'article 2 (3o, ca) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation: Mme Pasquier (Josette) (C.F.D.T.).
EST NOMMEE 2EME SUPPLEANTE DE M. JACQUIER,PAR SUITE DE LA DEMISSION DE MME. DAVID ANNE-MARIE,AU TITRE DE L'ART. 2 (3EMEMEMNT,CA) DU DECRET 90468 DU 07-06-1990 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION: MME. PASQUIER JOSETTE (CFDT).