Arrêté du 11 mai 1990

Article 9

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Article 9

Les aides accordées ne peuvent être entièrement versées que sur justification de l'achèvement des programmes aidés. Elles pourront faire l'objet d'un reversement partiel ou total si les objectifs poursuivis, notamment les objectifs de réduction des émissions, ne sont pas atteints. Ces aides peuvent faire l'objet de versements partiels au fur et à mesure de la réalisation des programmes aidés, sur justification de leur état d'avancement.

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Périmé14 décembre 1991

Créé le 13 mai 1990 · Périmé le 14 décembre 1991

Les aides accordées ne peuvent être entièrement versées que sur justification de l'achèvement des programmes aidés. Elles pourront faire l'objet d'un reversement partiel ou total si les objectifs poursuivis, notamment les objectifs de réduction des émissions, ne sont pas atteints. Ces aides peuvent faire l'objet de versements partiels au fur et à mesure de la réalisation des programmes aidés, sur justification de leur état d'avancement.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 14 décembre 1991

En vigueur du dimanche 13 mai 1990 au vendredi 13 décembre 1991

Source : Légifrance