Arrêté du 11 mai 1990

Article 8

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Article 8

L'assiette des financements visés à l'

article 7

ci-dessus comprend l'ensemble des frais, hors T.V.A. récupérable, engagés pour la réalisation du programme.

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Périmé14 décembre 1991

Créé le 13 mai 1990 · Périmé le 14 décembre 1991

L'assiette des financements visés à l'article 7 ci-dessus comprend l'ensemble des frais, hors T.V.A. récupérable, engagés pour la réalisation du programme.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-05-11 art. 7

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 14 décembre 1991

En vigueur du dimanche 13 mai 1990 au vendredi 13 décembre 1991

Source : Légifrance