JORF n°111 du 13 mai 1990

Art. 3. - Les mesures énumérées aux articles 1e et 2 ne concernent ni les médicaments, ni les catégories suivantes d'aliments destinés à une alimentation particulière:
- aliments de régime pour enfants en bas âge atteints de troubles métaboliques ou nutritionnels;
- aliments pour nourrissons présentés comme hypoallergéniques;
- préparations diététiques pour l'allaitement des nourrissons;
- mélanges nutritifs pour alimentation liquide spéciale,
ni le tryptophane destiné à être incorporé dans les produits énumérés au présent article.


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Version 1

Art. 3. - Les mesures énumérées aux articles 1e et 2 ne concernent ni les médicaments, ni les catégories suivantes d'aliments destinés à une alimentation particulière:

- aliments de régime pour enfants en bas âge atteints de troubles métaboliques ou nutritionnels;

- aliments pour nourrissons présentés comme hypoallergéniques;

- préparations diététiques pour l'allaitement des nourrissons;

- mélanges nutritifs pour alimentation liquide spéciale,

ni le tryptophane destiné à être incorporé dans les produits énumérés au présent article.