JORF n°111 du 13 mai 1990

Art. 1er. - La fabrication, l'importation, la mise sur le marché, la distribution à titre gratuit ou onéreux pour l'alimentation humaine, de L.tryptophane et de produits contenant du L.tryptophane ajouté sont suspendues pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.


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Version 1

Art. 1er. - La fabrication, l'importation, la mise sur le marché, la distribution à titre gratuit ou onéreux pour l'alimentation humaine, de L.tryptophane et de produits contenant du L.tryptophane ajouté sont suspendues pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.