JORF n°120 du 24 mai 1990

Arrêté du 11 mai 1990

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.

618 et L. 619 du code de la santé publique;

Vu les arrêtés du 16 juin 1987 et du 17 août 1989 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale;

Vu les propositions de la commission précitée,

Arrête:

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Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées

Résumé La liste des spécialités pharmaceutiques agréées pour les collectivités et services publics est mise à jour selon l'annexe.
Mots-clés : Pharmacie Collectivités Services publics Liste Modification

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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ANNEXE JOINTE: 15 INSCRIPTIONS ET 3 RADIATIONS.

Fait à Paris, le 11 mai 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la pharmacie

et du médicament,

M.-T. FUNEL