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ARRETE du 11 mai 1990

Article 1, 2

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Article 1, 2

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de la conserve, mise à jour le 22 octobre 1985, les dispositions de l'avenant n°23 du 31 janvier 1990 à la convention collective susvisée.

Article 2

Les dispositions de l'avenant, rendues obligatoires dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de la conserve en vertu de l'article 1er du présent arrêté, sont rendues, dans les mêmes conditions, obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches.

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En vigueur depuis le 22 mai 1990

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Obligation d'un avenant pour deux secteurs industriels

Résumé. Un arrêté de 1990 rend obligatoire un avenant à la convention collective des industries de la conserve, ainsi qu'à celle des fabricants de pâtes fraîches.

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de la conserve, mise à jour le 22 octobre 1985, les dispositions de l'avenant n°23 du 31 janvier 1990 à la convention collective susvisée.

Article 2

Les dispositions de l'avenant, rendues obligatoires dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries de la conserve en vertu de l'article 1er du présent arrêté, sont rendues, dans les mêmes conditions, obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches.

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En vigueur depuis le mardi 22 mai 1990

Source : Légifrance