En vigueur depuis le 15 mai 1987
A l'issue du vote, le directeur général procède aux nominations prévues à l'article 2.
Arrêté du 11 mai 1987
A l'issue du vote, le directeur général procède aux nominations prévues à l'article 2.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 mai 1987
A l'issue du vote, le directeur général procède aux nominations prévues à l'article 2.
En vigueur depuis le vendredi 15 mai 1987
Source : Légifrance