Arrêté du 11 mai 1987

Article 1

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Article 1

La commission spéciale des activités techniques et administratives de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération prévue à l'article 9 du décret du 2 octobre 1985 susvisé :

-constitue la structure d'évaluation, tant pour le recrutement que pour l'avancement, des agents de l'institut qui assurent des activités techniques ou administratives et qui ne relèvent pas d'une commission scientifique ;

-propose des programmes de formation pour ses ressortissants et en contrôle l'exécution ;

-formule des recommandations pour améliorer le fonctionnement des services administratifs et généraux ;

-propose des profils pour les recrutements.

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En vigueur depuis le 15 mai 1987

La commission spéciale des activités techniques et administratives de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération prévue à l'article 9 du décret du 2 octobre 1985 susvisé :

-constitue la structure d'évaluation, tant pour le recrutement que pour l'avancement, des agents de l'institut qui assurent des activités techniques ou administratives et qui ne relèvent pas d'une commission scientifique ;

-propose des programmes de formation pour ses ressortissants et en contrôle l'exécution ;

-formule des recommandations pour améliorer le fonctionnement des services administratifs et généraux ;

-propose des profils pour les recrutements.

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En vigueur depuis le vendredi 15 mai 1987

Source : Légifrance