Arrêté du 11 mai 1984

Article 8

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Article 8

La charge du service de l'emprunt en intérêts, amortissements et impôts sera supportée par le budget annexe des postes et télécommunications.

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En vigueur depuis le 13 mai 1984

La charge du service de l'emprunt en intérêts, amortissements et impôts sera supportée par le budget annexe des postes et télécommunications.

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En vigueur depuis le dimanche 13 mai 1984

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