Arrêté du 11 mai 1984

Article 2

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Article 2

Les départements visés à l'article 1er sont les suivants :

Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Loire, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Saône-et-Loire, Pas-de-Calais, Tarn, Var, Allier et Ardennes.

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En vigueur depuis le 13 mai 1984

Les départements visés à l'article 1er sont les suivants :

Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Loire, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Saône-et-Loire, Pas-de-Calais, Tarn, Var, Allier et Ardennes.

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En vigueur depuis le dimanche 13 mai 1984

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