Arrêté du 11 mai 1983

Article 2

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Article 2

La nature des travaux de surveillance et les honoraires correspondants sont fixés dans une lettre de mission signée par l'adhérent et le professionnel de la comptabilité désigné à l'article 1er.

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En vigueur depuis le 17 mai 1983

La nature des travaux de surveillance et les honoraires correspondants sont fixés dans une lettre de mission signée par l'adhérent et le professionnel de la comptabilité désigné à l'article 1er.

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cite  Arrêté 1983-05-17 ART. 1

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En vigueur depuis le mardi 17 mai 1983

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