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Arrêté du 11 mai 1982

DES DOSSIERS DE CREATION ET DE RENOUVELLEMENT DES SERVICES MEDICAUX AUTONOMES DU TRAVAIL EN AGRICULTURE

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APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 82397 DU 11-05-1982.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-12-1982.

Arrêté du 11 mai 1982