Arrêté du 11 mai 1981

Article 9

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Article 9

Le directeur des écoles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.

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En vigueur depuis le 20 mai 1981

Le directeur des écoles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.

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En vigueur depuis le mercredi 20 mai 1981

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