Arrêté du 11 mai 1981

Article 1

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Article 1

La création des sections internationales d'école élémentaire est prononcée par arrêté du ministre de l'éducation conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 11 mai 1981 susvisé, après accord des communes intéressées

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En vigueur depuis le 20 mai 1981

La création des sections internationales d'école élémentaire est prononcée par arrêté du ministre de l'éducation conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 11 mai 1981 susvisé, après accord des communes intéressées

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