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Modification des nominations dans les commissions de négociation collective
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 11 juin 2026, 1'arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein, publié au Journal officiel de la République française du 19 juin 2021, texte n° 38, est modifié comme suit :
Sont nommés, en qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
- au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelles, M. Franck MARY-MONTLAUR en remplacement de Mme Karen GOURNAY et Mme Heïdi AKDOUCHE en remplacement de M. Michel BEAUGAS en qualité de titulaires ainsi que M. Yanis AUBERT en remplacement de Mme Heïdi AKDOUCHE en qualité de suppléant ;
- au sein de la sous-commission des conventions et accords, M. Franck MARY-MONTLAUR en remplacement de Mme Karen GOURNAY en qualité de titulaire et M. Yanis AUBERT en remplacement de M. Michel BEAUGAS en qualité de suppléant ;
- au sein de la sous-commission des salaires, M. Franck MARY-MONTLAUR en remplacement de Mme Karen GOURNAY en qualité de titulaire et M. Yanis AUBERT en remplacement de M. Michel BEAUGAS en qualité de suppléant ;
- au sein de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles, M. Franck MARY-MONTLAUR en remplacement de Mme Karen GOURNAY en qualité de titulaire et M. Yanis AUBERT en remplacement de M. Michel BEAUGAS en qualité de suppléant ;
- au sein de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale, M.
Est nommé, en qualité de représentants des salariés sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC), au sein de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles, M. Doryan GRIS en remplacement de Mme Laurence MATTHYS.
Est nommé, en qualité de représentants des employeurs au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES), au sein de la sous-commission des conventions et accords Mme Marion LAURENT en remplacement de Mme Camille LENIK.
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