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Retrait d'un arrêté modifiant des nominations dans une commission
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 11 juin 2026, l'arrêté du 5 juin 2026 portant modification de l'arrêté du 18 juin 2021 modifié portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein publié au Journal officiel de la République française du 19 juin 2021, texte n° 38, est retiré.
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