Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'un arrêté modifiant des nominations dans une commission
Résumé. Un arrêté du ministre du travail annule une modification précédente concernant les nominations dans une commission sur la négociation collective et la formation professionnelle.
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 11 juin 2026, l'arrêté du 5 juin 2026 portant modification de l'arrêté du 18 juin 2021 modifié portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein publié au Journal officiel de la République française du 19 juin 2021, texte n° 38, est retiré.
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