Arrêté du 11 juin 2025

Article 9

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Article 9

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice.

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En vigueur depuis le 15 juin 2025

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Composition du jury – décret à venir

Résumé. Un futur arrêté précisera les membres qui composeront le jury pour ce concours.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice.

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En vigueur depuis le dimanche 15 juin 2025

Source : Légifrance