En vigueur depuis le 15 juin 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du jury – décret à venir
Résumé. Un futur arrêté précisera les membres qui composeront le jury pour ce concours.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice.