JORF n°0144 du 20 juin 2024

Arrêté du 11 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et démission de commissaires de justice

Résumé Un nouveau commissaire de justice a été nommé à Gémenos.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2024 :
La démission de Mme MOUCHOT (Muriel, Geneviève), commissaire de justice à la résidence de Gémenos (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
La société par actions simplifiée « SAS DENJEAN-PIERRET VERNANGE ET ASSOCIES », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Toulon (Var), est nommée commissaire de justice à la résidence de Gémenos (Bouches-du-Rhône), en remplacement de Mme MOUCHOT (Muriel, Geneviève).
Il est mis fin aux fonctions de M. VERNANGE (Amaury, Olivier, Cyril) en qualité de commissaire de justice associé exerçant sous le titre d'huissier de justice associé exerçant en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS DENJEAN-PIERRET VERNANGE ET ASSOCIES », à la résidence de Toulon (Var).
M. VERNANGE (Amaury, Olivier, Cyril), commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société par actions simplifiée « SAS DENJEAN-PIERRET VERNANGE ET ASSOCIES », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Gémenos (Bouches-du-Rhône), en vertu du présent arrêté.