Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'avenant n°3 aux viticulteurs de Loire
Résumé Les producteurs et vendeurs de vins de Loire doivent suivre les nouvelles règles de 2024 à 2026.
Les dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2026, conclu le 12 décembre 2023 dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire, sont étendues du 1er août 2024 au 31 juillet 2026 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée ou d'une indication géographique protégée du ressort d'InterLoire, et aux négociants en vins commercialisant ces produits.
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