JORF n°0140 du 16 juin 2024

Arrêté du 11 juin 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu l'arrêté du 10 avril 2019 modifié relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique » en date du 5 juin 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger

Résumé Le titre de conducteur livreur sur petit camion est enregistré pour 9 mois à partir du 16 juin 2024.

Le titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger révisé par l'arrêté du 10 avril 2019 susvisé est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 9 mois à compter du 16 juin 2024 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311u (code NSF).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé La personne responsable de l'emploi et de la formation doit suivre cet arrêté, qui sera publié.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 juin 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais