JORF n°0138 du 14 juin 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une rubrique à la liste des produits de santé financés par les prestations d'hospitalisation

Résumé La société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL est ajoutée à la liste des produits de santé couverts par l'hospitalisation.

Au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 6 section 3, est ajouté la rubrique suivante :

« Société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL

«

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

».


Historique des versions

Version 1

Au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 6 section 3, est ajouté la rubrique suivante :

« Société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL

«

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

».