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Arrêté du 11 juin 2021

JORF n°0146 du 25 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et mutation d'une notaire salariée en notaire associée

Résumé Mme VIGNES change de statut et devient associée dans un office de notaires à Libourne.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme VIGNES (Laetitia, Géraldine, Annie), épouse CYREN-DECOLY, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTMOS Notaires Associés », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François DEGOS, François VIEN, Véronique PATA-LAVIGNE, Yannick BEAUDEAU et Jean-Michel LABORIE, notaires associés », à la résidence de Libourne (Gironde).
Mme VIGNES (Laetitia, Géraldine, Annie), épouse CYREN-DECOLY, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « NOTMOS Notaires Associés », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de Libourne (Gironde), et dont était titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François DEGOS, François VIEN, Véronique PATA-LAVIGNE, Yannick BEAUDEAU et Jean-Michel LABORIE, notaires associés ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme VIGNES (Laetitia, Géraldine, Annie), épouse CYREN-DECOLY, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTMOS Notaires Associés », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François DEGOS, François VIEN, Véronique PATA-LAVIGNE, Yannick BEAUDEAU et Jean-Michel LABORIE, notaires associés », à la résidence de Libourne (Gironde).

Mme VIGNES (Laetitia, Géraldine, Annie), épouse CYREN-DECOLY, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « NOTMOS Notaires Associés », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de Libourne (Gironde), et dont était titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François DEGOS, François VIEN, Véronique PATA-LAVIGNE, Yannick BEAUDEAU et Jean-Michel LABORIE, notaires associés ».