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Arrêté du 11 juin 2021

JORF n°0146 du 25 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en place d'un huissier de justice associé dans une société d'exercice libéral par actions simplifiée

Résumé M. CALAS a changé de statut au sein de la société « N'KAOUA & CALAS - SED LEX » le 11 juin 2021.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. CALAS (Charles, Claude, Laurent) en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « N'KAOUA & CALAS - SED LEX », anciennement société civile professionnelle « Cyril N'KAOUA, huissier de justice associé » à la résidence de Grenoble (Isère).
M. CALAS (Charles, Claude, Laurent) est nommé huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « N'KAOUA & CALAS - SED LEX ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de M. CALAS (Charles, Claude, Laurent) en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « N'KAOUA & CALAS - SED LEX », anciennement société civile professionnelle « Cyril N'KAOUA, huissier de justice associé » à la résidence de Grenoble (Isère).

M. CALAS (Charles, Claude, Laurent) est nommé huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « N'KAOUA & CALAS - SED LEX ».