JORF n°0146 du 25 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation notariale à Niort

Résumé Les notaires de Niort changent de structure.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme AMBLARD (Stéphanie, Laurie), épouse HIBON, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Isabelle DECRON-LAFAYE et Anne JONOUX, Notaires associés » à la résidence de Niort (Deux-Sèvres).
Les retraits de Mme DECRON (Isabelle, Jacqueline, Marie-Bénédicte), épouse LAFAYE, et de Mme JONOUX (Anne), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Isabelle DECRON-LAFAYE et Anne JONOUX, Notaires associés », sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme DECRON (Isabelle, Jacqueline, Marie-Bénédicte), épouse LAFAYE, et de Mme JONOUX (Anne), la société civile professionnelle « Isabelle DECRON-LAFAYE et Anne JONOUX, Notaires associés » est dissoute.
La société à responsabilité limitée « Isabelle DECRON-LAFAYE - Anne JONOUX et Stéphanie AMBLARD-HIBON », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres), en remplacement de la société civile professionnelle « Isabelle DECRON-LAFAYE et Anne JONOUX, Notaires associés ».
Mme DECRON (Isabelle, Jacqueline, Marie-Bénédicte), épouse LAFAYE, Mme JONOUX (Anne) et Mme AMBLARD (Stéphanie, Laurie), épouse HIBON, sont nommées notaires associées.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme AMBLARD (Stéphanie, Laurie), épouse HIBON, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Isabelle DECRON-LAFAYE et Anne JONOUX, Notaires associés » à la résidence de Niort (Deux-Sèvres).

Les retraits de Mme DECRON (Isabelle, Jacqueline, Marie-Bénédicte), épouse LAFAYE, et de Mme JONOUX (Anne), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Isabelle DECRON-LAFAYE et Anne JONOUX, Notaires associés », sont acceptés.

Par suite des retraits de Mme DECRON (Isabelle, Jacqueline, Marie-Bénédicte), épouse LAFAYE, et de Mme JONOUX (Anne), la société civile professionnelle « Isabelle DECRON-LAFAYE et Anne JONOUX, Notaires associés » est dissoute.

La société à responsabilité limitée « Isabelle DECRON-LAFAYE - Anne JONOUX et Stéphanie AMBLARD-HIBON », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres), en remplacement de la société civile professionnelle « Isabelle DECRON-LAFAYE et Anne JONOUX, Notaires associés ».

Mme DECRON (Isabelle, Jacqueline, Marie-Bénédicte), épouse LAFAYE, Mme JONOUX (Anne) et Mme AMBLARD (Stéphanie, Laurie), épouse HIBON, sont nommées notaires associées.