JORF n°0146 du 25 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de personnel au sein d'un office notarial

Résumé Il y a eu des changements dans l'équipe de notaires à Bapaume.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BONELLO (Adeline, Marthe, Maria) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Arnaud HOTE et Philippe BRETTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Bapaume (Pas-de-Calais).
Mme BONELLO (Adeline, Marthe, Maria) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Arnaud HOTE et Philippe BRETTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Le retrait de M. HOTE (Arnaud), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Arnaud HOTE et Philippe BRETTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Arnaud HOTE et Philippe BRETTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Philippe BRETTE et Adeline BONELLO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme BONELLO (Adeline, Marthe, Maria) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Arnaud HOTE et Philippe BRETTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Bapaume (Pas-de-Calais).

Mme BONELLO (Adeline, Marthe, Maria) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Arnaud HOTE et Philippe BRETTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Le retrait de M. HOTE (Arnaud), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Arnaud HOTE et Philippe BRETTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Arnaud HOTE et Philippe BRETTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Philippe BRETTE et Adeline BONELLO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».