Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date de retraite d'un conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Résumé La date de retraite d'un conseiller de la cour d'appel d'Amiens est déplacée du 1er octobre 2021 au 1er janvier 2022.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2021, les dispositions de l'arrêté en date du 31 mai 2021 par lesquelles M. Jean TABOUREAU, conseiller à la cour d'appel d'Amiens, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er octobre 2021, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « à compter du 1er octobre 2021 », lire : « à compter du 1er janvier 2022 ».
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