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Nominations et responsabilités des régisseurs d'avances et de recettes du centre régional de formation de la police nationale de Paris
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 juin 2021, Mme Marie-Dominique ISMAR est nommée régisseuse de la régie d'avances et de recettes du centre régional de formation de la police nationale de Paris.
Mme Marie-Dominique ISMAR est astreinte à constituer un cautionnement dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié. Elle percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Fabienne ZYCH, est nommée mandataire suppléante de la régie d'avances et de recettes du centre régional de formation de la police nationale de Paris afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie.
L'arrêté du 8 février 2021 portant nomination d'un régisseur intérimaire d'avances et de recettes (NOR : INTF2104619A) est abrogé.
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