Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de mandataires suppléants en cas d'absence du régisseur d'avances
Résumé Des remplaçants sont nommés pour le régisseur d'avances s'il est absent.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 juin 2021 modifiant l'arrêté du 1er février 2021 portant nomination (régisseurs d'avances), le troisième alinéa de l'arrêté du 1er février 2021 portant nomination (régisseurs d'avances) (NOR : INTF2103806A) est ainsi remplacé :
En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Jean-Jacques COLOMBIES, attaché principal, Mme Nadine CONTE-VITEAUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle et Mme Martine PENNEC, adjointe administrative de 1re classe sont nommées mandataires suppléants, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie.
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