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Arrêté du 11 juin 2021

modifiant l'arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles

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Modification d'un arrêté de santé publique

Résumé. Un arrêté modifie un précédent arrêté de 2017 et doit être publié dans le Journal officiel.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-3 (Réseaux et centres de l'Agence nationale de santé publique), D. 1413-46 (Rôle des centres nationaux de référence dans la lutte contre les maladies infectieuses) et D. 1413-51 (Ajout temporaire de centres de référence en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles ;

Vu l'avis du comité des centres nationaux de référence en date du 10 mai 2021 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de santé publique en date du 12 mai 2021,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 7 mars

Résumé. L'arrêté du 7 mars 2017 est modifié par l'arrêté du 11 juin 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 juin 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé, Par délégation : Le directeur général adjoint de la santé,

M.-P. Planel

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

En vigueur depuis le samedi 19 juin 2021

Arrêté du 11 juin 2021
Article 1
Article 2