JORF n°0140 du 18 juin 2021

Arrêté du 11 juin 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-3, D. 1413-46 et D. 1413-51 ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles ;

Vu l'avis du comité des centres nationaux de référence en date du 10 mai 2021 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de santé publique en date du 12 mai 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 7 mars 2017

Résumé L'arrêté de juin 2021 modifie celui de mars 2017.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 mars 2017 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 11 juin 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé, Par délégation : Le directeur général adjoint de la santé,

M.-P. Planel

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne