Article 46
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un Arrêté de Délégation de Signature des marchés publics
Résumé Un ancien arrêté permettant la signature de contrats pour la navigation aérienne est supprimé.
L'arrêté du 16 décembre 2020 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne est abrogé.
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