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Arrêté du 11 juin 2021

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Article 25

Délégation de signature pour les marchés publics

JORF n°0138 du 16 juin 2021

Article 24

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des marchés

Résumé Des responsables peuvent signer des papiers pour les marchés de la navigation aérienne.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Nicolas Boulay, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Sud-Est ;
Mme Marie-Laurence Bossy, ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, adjointe au chef du service de la navigation aérienne Sud-Est ;
Mme Béatrice Ianuli, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Sud-Est ;
M. Olivier Marfaing, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Sud-Est.

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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :

M. Nicolas Boulay, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Sud-Est ;

Mme Marie-Laurence Bossy, ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, adjointe au chef du service de la navigation aérienne Sud-Est ;

Mme Béatrice Ianuli, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Sud-Est ;

M. Olivier Marfaing, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Sud-Est.