JORF n°0138 du 16 juin 2021

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la passation et l'exécution des marchés

Résumé M. Patrick Calmejane peut signer des papiers pour des marchés jusqu'à 90 000 €.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :

- pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ;
- pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT :
- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;
- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT,

à M. Patrick Calmejane, ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est.

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Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :

- pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ;

- pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT :

- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;

- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT,

à M. Patrick Calmejane, ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est.