Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion des marchés
Résumé Deux responsables peuvent signer des documents pour les marchés de navigation aérienne.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Claude Miquel, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est ;
Mme Delphine Follenius, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Nord-Est.
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