Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la passation et l'exécution des marchés
Résumé Deux personnes ont le droit de signer des papiers pour des marchés jusqu'au 30 juin 2021
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Alexandre Crozat, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord ;
M. Vincent Minnaert, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du service administratif du service de la navigation aérienne Nord, jusqu'au 30 juin 2021.
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