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Arrêté du 11 juin 2021

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Article 40

Délégation de signature pour la passation et l'exécution des marchés de l'aviation civile

JORF n°0138 du 16 juin 2021

Service de l'aviation civile à Saint Pierre et Miquelon (DSNA/SPM)

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Service de l'aviation civile à Saint Pierre et Miquelon (DSNA/SPM)